1. Vendeur
Automodellista.it di Emanuela Di Carlo, n° TVA 03827180120, siège Via Donizetti 23, 21020 Buguggiate (VA), inscrite au Registre des Entreprises de Varese, REA VA-381896. E-mail automodellista.it@gmail.com — PEC automodellista@pec.it — Tél +39 393 9367263.
2. Champ d'application — Consommateurs et Professionnels
Ces conditions s'appliquent tant aux consommateurs (personnes physiques achetant à des fins étrangères à leur activité) qu'aux professionnels (achat avec numéro de TVA pour leur activité, hypothèse occasionnelle).
Les protections du Code de la consommation (rétractation, garantie légale de 2 ans, for du consommateur) s'appliquent uniquement aux consommateurs. À l'égard des professionnels s'applique le Code civil ainsi que les clauses spécifiques indiquées « (B2B) », que le professionnel approuve expressément au sens des art. 1341-1342 du Code civil.
3. Commande et conclusion du contrat
Le prix total TVA comprise et frais d'expédition inclus est affiché avant la confirmation. La commande est conclue en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ». Vous recevrez une confirmation par e-mail sur support durable.
4. Prix et paiements
Prix en euros, TVA comprise. Les produits neufs sont soumis à la TVA ordinaire ; les produits d'occasion / de collection relèvent du régime de la marge (art. 36 D.L. italien 41/1995) : la TVA n'est donc pas indiquée séparément sur la facture et, pour les acheteurs assujettis à la TVA (B2B), n'est pas déductible. Aucun surcoût sur les moyens de paiement au-delà du coût réellement supporté.
Moyens acceptés : virement bancaire, cartes de crédit, PayPal. Pour le virement, la commande est annulée si le paiement n'est pas reçu sous 5 jours ouvrés.
5. Précommandes / articles sur réservation
Pour les articles en précommande, nous indiquons une estimation de livraison. La livraison intervient sous 30 jours sauf accord contraire ; en cas de retard, vous avez le droit de fixer un délai supplémentaire et, s'il n'est pas respecté, de résoudre le contrat avec remboursement intégral. (Les éventuelles pénalités d'annulation ne s'appliquent qu'aux professionnels — B2B.)
6. Livraison et risque
Expédition sous 2 jours ouvrés à compter du paiement. Le risque de perte ou de dommage n'est transféré au consommateur qu'au moment de la livraison (art. 63 Code de la consommation). Détails dans Livraison.
7. Garantie légale de conformité
Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité de 24 mois à compter de la livraison (art. 128 et s. Code de la consommation). En cas de défaut, vous avez droit à la réparation ou au remplacement gratuits et, à titre subsidiaire, à la réduction du prix ou à la résolution. Pour les produits d'occasion / de collection, la durée de la garantie est réduite à 12 mois à compter de la livraison, au sens de l'art. 133 Code de la consommation, sous réserve d'un accord exprès avec le consommateur au moment de l'achat (l'exclusion totale de la garantie envers les consommateurs n'est pas admise).
8. Droit de rétractation
Voir la page dédiée Droit de rétractation et retours : 14 jours à compter de la livraison, avec formulaire type.
9. Droit applicable et for
Droit italien. Pour les consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur est compétent (art. 66-bis Code de la consommation). (Pour les professionnels : tribunal de Varese — B2B.)
Pour la résolution des litiges, il est possible de recourir aux organismes de conciliation/ADR compétents (par ex. la Chambre de commerce).
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.